Mentions légales

1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site metamicro.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Information, éditeur, propriétaire

Metamicro
23, rue du mail 75002 Paris – France
E-mail : contact@metamicro.com
Tél. : +33 (0)1 42 33 36 58

Conception, réalisation et hébergement

Ce site Internet a été conçu et réalisé par :

Kaféin Studio Communication Digitale SARL
2 rue du Pré des Aulnes, 77340 Pontault-Combault – France
www.kafein-studio.fr

Hébergement : Kaféin Studio Communication Digitale

Crédits photos

Freepik

Traitement des données personnelles

Nous nous engageons à respecter les dispositions de la loi sur l’informatique et les libertés (article 27 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978). En conséquence vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour exercer ce droit, adressez-vous à :

Metamicro
23, rue du mail 75002 Paris – France
E-mail : contact@metamicro.com
Tél. : +33 (0)1 42 33 36 58

Le site de la CNIL : www.cnil.fr

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site metamicro.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site metamicro.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par metamicro.com, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site metamicro.com est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site metamicro.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Metamicro s’efforce de fournir sur le site metamicro.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site metamicro.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site metamicro.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

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Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Metamicro est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Metamicro.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

Metamicro ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Metamicro ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site metamicro.com.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Metamicro se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Metamicro se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles et RGPD.

Metamicro est le responsable du traitement des données collectées sur le Site de Metamicro.com.

L’utilisateur est notamment informé que conformément à l’article 32 de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, les informations qu’il communique par les formulaires présents sur le Site de Metamicro sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinées aux services en charge de répondre à sa demande à des fins de suivi de cette demande.

Conformément aux dispositions des articles 39 et 40 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de mise à jour et d’effacement des informations qui le concernent, qu’il peut exercer en s’adressant à contact@metamicro.com, ou par courrier à Metamicro, 23 rue du mail, 75002 Paris – France, en précisant dans l’objet du courrier « Droit des personnes » et en joignant la copie de son justificatif d’identité.

Vous bénéficiez également du droit de donner des directives sur le sort de vos données après votre décès.

Conformément aux dispositions de l’article 38 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’utilisateur peut également s’opposer, pour des motifs légitimes à ce que ses données fassent l’objet d’un traitement et sans motif et sans frais, à ce que ses données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le Site www.metamicro.com, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

Les informations recueillies sur ce site seront conservées pendant une durée de trois ans.

Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier les utilisateurs mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de la refuser de la manière décrite à l’adresse suivante www.cnil.fr.

L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de retrait et de modification des données à caractère personnel communiquées par le biais des cookies dans les conditions indiquées ci-dessus.

L’utilisateur du Site de Metamicro est tenu de respecter les dispositions de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée dont la violation est passible de sanctions pénales. Il doit notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles il accède, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

Merci d’utiliser nos sites Web et nos services ! Comme vous, nous croyons que l’intégrité personnelle est importante et nous prenons votre vie privée au sérieux. Cette charte de confidentialité est pertinente pour toute personne physique partageant ses données personnelles directement ou indirectement avec Metamicro en visitant nos sites Web ou en utilisant nos services.

Metamicro est une société établie en France et, en tant que telle, nous adhérons à la législation française sur la protection des informations personnelles (1998: 204) qui applique la Directive sur la protection des données européennes 95/46/EC.

Notre siège social est situé au 23 rue du mail, 75002 Paris – France. N’hésitez pas à nous faire part de vos questions ou préoccupations en matière de protection des données, à l’adresse suivante : contact@metamicro.com

Dans cette charte de confidentialité, nous expliquons quels types de données personnelles sont susceptible d’être traité et dans quelle finalité. Nous expliquons également les choix que vous avez par rapport à notre traitement et la façon dont vous pouvez en apprendre davantage sur notre traitement et sur vos droits.

PORTÉE DE LA CHARTE DE CONFIDENTIALITÉ
Veuillez noter que cette charte de confidentialité concerne le traitement des données personnelles dont Metamicro est le Responsable de Traitement, c’est-à-dire dans les cas où Metamicro a décidé des finalités et des moyens de traitement.

Pour éviter toute ambiguïté, cette Charte de confidentialité ne concerne aucun traitement de données personnelles que Metamicro peut effectuer en tant que Sous-Traitant découlant de votre utilisation de nos services.

Pour obtenir plus d’informations sur la façon dont nos services, peuvent être utilisés pour faciliter vos traitements de données personnelles, et sur les responsabilités et les engagements de Metamicro en relation avec ceux-ci, veuillez vous référer aux conditions applicables.

DONNÉES PERSONNELLES TRAITÉES
Les données personnelles désignent les données qui vous identifient en tant que personne physique. Nous pouvons être amené à traiter les types de données personnelles suivants vous concernant :

  • Vos coordonnées incluant votre nom, l’adresse courriel et le numéro de téléphone
  • Informations utilisateur, par exemple, si vous vous connectez à notre service ou visitez nos sites internet. Ces informations peuvent comprendre le numéro IP, le type de périphérique et le navigateur, fuseau horaire, situation géographique, ainsi que vos intérêt et préférences des informations sur la façon dont vous interagissez avec nos services, par exemple sur les fonctionnalités utilisées et les boutons cliqués
  • Autres informations que nous recevons à travers vos contacts

FINALITES DE TRAITEMENT
Nous traitons vos données personnelles pour les finalités suivantes :

  • Fournir nos services conformément aux conditions applicables
  • Administrer la relation d’affaires avec vous et le client de Metamicro que vous représentez
  • Développer et améliorer nos services
  • Afin de fournir des informations et des offres aux clients de Metamicro actuels ou potentiels sur nos services par des parties tiers sélectionnés. Pour éviter toute ambiguïté, tout matériel de marketing distribué à l’aide de vos données personnelles vous est envoyé en tant que représentant de client actuel ou potentiel de Metamicro et non à vous en tant que personne privée.

PARTAGE AVEC DES TIERS ET TRANSFERT VERS LES PAYS TIERS
Nous pouvons partager des données personnelles avec des tiers aux fins expliquées ci-dessus. Pour éviter tout doute, nous ne partagerons pas de données personnelles avec des tiers de manière à ce que ces tiers utilisent des données personnelles à des fins de marketing direct en relation avec vous en tant que particulier, mais uniquement avec vous en tant que représentant de client actuel ou potentiel de Metamicro .

Nous pouvons transférer des données personnelles dans un pays en dehors de l’EEE, mais nous devrons alors tout d’abord obtenir votre consentement ou veiller à ce que le transfert soit légal et sécuritaire en prenant d’autres dispositions.

Comme expliqué ci-dessus, n’oubliez pas que cette charte de confidentialité ne concerne aucun traitement de données pour lequel vous pourriez être responsable à la suite de l’utilisation de nos services. Vous, ou la partie que vous représentez, êtes toujours responsables de votre traitement des données personnelles conformément à la loi en vigueur.

VOS DROITS
Il est de notre obligation de traiter des éléments personnels précis, pertinents et nécessaires tout en tenant compte de nos finalités légitimes. Il est de votre droit de nous contrôler.
Pour mettre à jour les données personnelles que nous traitons vous concernant, veuillez nous contacter sur contact@metamicro.com. Pour recevoir gratuitement un extrait de données personnelles que nous traitons vous concernant, envoyez-nous une lettre signée à l’adresse de Metamicro .

8. Liens hypertextes et cookies.

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Lors de la consultation de notre site metamicro.com, des cookies sont déposés sur votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Dans votre ordinateur les cookies sont gérés par votre navigateur Internet. L’utilisateur peut configurer son navigateur Internet pour refuser l’installation des cookies. En poursuivant votre navigation sans modifier vos paramètres, vous acceptez l’utilisation des cookies.

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9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site metamicro.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).